Règlement du parrainage

Préambule

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Le présent règlement définit les termes et conditions du programme de parrainage Bunji (ci-après "Programme") proposé par BUNJI, SAS, société par actions simplifiée, société enregistrée en France et ayant son siège social à 5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT-MANDE. En participant au Programme, vous (ci-après "Parrain") acceptez de respecter les termes et conditions énoncés ci-dessous.

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Article 1 - Objectif du Programme

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1.1. Le Programme a pour but de permettre aux clients existants de Bunji de recommander des prospects (ci-après "Filleuls") susceptibles de souscrire aux services proposés par Bunji.

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1.2. Le Parrain s'engage à ne pas utiliser le Programme à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation des lois en vigueur en France (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la protection des données personnelles, au droit de la consommation, et à la publicité) entraînera la disqualification du Programme et la perte des récompenses obtenues.

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Article 2 - Éligibilité au Programme

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2.1. Le Parrain doit être un client actif de Bunji et avoir souscrit à un abonnement en cours pour pouvoir participer au Programme.

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2.2. Le Filleul doit être une nouvelle personne, non encore cliente de Bunji, et souscrire à un abonnement d'une durée minimale de six (6) mois*.

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2.3. “Engagement de minimum six (6) mois” soit un abonnement annuel validé suite à la période de deux mois sans engagement soit un abonnement sans engagement ou avec engagement trimestriel renouvelé jusqu’à une durée équivalente à six (6) mois.

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2.4. Le Parrain ne peut parrainer des personnes ayant déjà bénéficié d'une offre de parrainage Bunji ou ayant déjà souscrit à Bunji.

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Article 3 - Fonctionnement du Programme

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3.1. Le Parrain transmet les coordonnées du Filleul via un formulaire dédié fourni par Bunji.

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3.2. Le Filleul doit s'abonner aux services de Bunji pour une durée minimale de six (6) mois* pour que le Parrain puisse recevoir la récompense.

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3.3. Une réduction de 50 % sera accordée au Filleul sur le premier mois de son abonnement.

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3.4. Le Parrain recevra l'équivalent du premier mois d'abonnement du Filleul sous forme de crédit ou d'un paiement en fonction des conditions du Programme après l’engagement de son filleul pour au minimum six (6) mois*.

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Article 4 - Récompenses

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4.1. Le Parrain sera récompensé dès lors que le Filleul aura finalisé son engagement et effectué son premier paiement.

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4.2. Pour cinq (5) filleuls souscrivant aux services Bunji, le Parrain recevra une personnalisation gratuite de ses pages d'avis clients.

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4.3. Pour dix (10) filleuls engagés, le Parrain bénéficiera d'une heure de consultation stratégique avec un expert Bunji.

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4.4. Bunji se réserve le droit de vérifier l'éligibilité du Filleul et la conformité du parrainage avant de valider les récompenses.

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Article 5 - Durée et Résiliation

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5.1. Le Programme est accessible tant que Bunji maintient son offre de parrainage.

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5.2. Bunji se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment, avec un préavis d'une semaine notifié aux participants. Les récompenses accumulées avant la résiliation du Programme seront respectées.

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Article 6 - Données Personnelles

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6.1. Dans le cadre de votre participation au programme de parrainage, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, ainsi que celles de la personne parrainée, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

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6.2. Les données personnelles collectées dans le cadre du programme de parrainage incluent, mais ne se limitent pas à : votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ainsi que les informations relatives à la personne parrainée (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone). Ces informations sont nécessaires pour la gestion du programme, la validation du parrainage, et l'attribution des récompenses.

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6.3. Vos données sont collectées et traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion et suivi des parrainages ;
• Attribution des récompenses ;
• Communication avec les parrains et filleuls dans le cadre du programme ;
• Analyse statistique (anonymisée) dans le but d'améliorer nos services.

Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

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6.4. Les données collectées sont destinées exclusivement à BUNJI, responsable du traitement. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques dans le cadre de la gestion du programme (par exemple, pour l’envoi de récompenses), dans le respect de la réglementation applicable.

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6.5. Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du programme de parrainage et ne seront pas conservées au-delà de 3 ans après la fin de votre participation au programme, sauf obligation légale ou réglementaire.

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6.6. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et demander une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, sauf motifs légitimes et impérieux de l’entreprise pour poursuivre le traitement.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compta@bunji.fr  Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

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6.7. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nos systèmes de traitement des données sont sécurisés pour assurer la confidentialité et l'intégrité de vos informations.

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6.8. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française en matière de protection des données : www.cnil.fr.

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Article 7 - Limitation de Responsabilité

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7.1. Bunji ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, ou réclamations résultant de la participation au Programme de Parrainage. La responsabilité de Bunji sera limitée au montant des récompenses dues au Parrain sur une période de six (6) mois précédant tout litige.

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7.2. En cas de fraude ou d'usage abusif du Programme, Bunji se réserve le droit de disqualifier le Parrain et de retenir toute récompense en cours.

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Article 8 - Fiscalité

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Le Parrain est responsable du paiement de toutes les taxes ou charges applicables sur les récompenses reçues dans le cadre du Programme, conformément à la législation fiscale française.

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Article 9 - Acceptation des Conditions

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En participant au Programme, le Parrain accepte les présentes conditions générales et reconnaît avoir pris connaissance de ses droits et obligations.

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Pour toute question relative au Programme de Parrainage, veuillez contacter Bunji à l'adresse suivante : compta@bunji.fr

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Ces conditions assurent la conformité avec la législation française, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles.

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